Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur vendredi 25 août, est la nouvelle initiative, pour le moins ambitieuse, de l’Union européenne pour assainir le paysage numérique. Après l’introduction du RGPD, qui protège nos données personnelles, l’Europe renforce sa position de régulateur du Web avec le DSA pour contrer les fake news, les contenus haineux et toute forme d’ingérence électorale.
Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle réglementation.
Objectif du DSA : Mettre fin à la propagation des fausses informations
L’une des principales missions du DSA est d’empêcher la diffusion des fake news et de la désinformation en ligne. Cela inclut également la publicité ciblée et l’utilisation des données dites « sensibles » (origine ethnique, opinions politiques ou orientation sexuelle…). Ainsi, sauf avec un consentement explicite, ces données ne pourront plus être exploitées.
Plus de transparence sur les algorithmes
Le DSA met l’accent sur la transparence, notamment des algorithmes. Les utilisateurs auront désormais le droit de connaître le fonctionnement des algorithmes qui déterminent les contenus qu’ils voient. De plus, ils pourront opter pour des recommandations de contenu qui ne sont pas basées sur leur activité en ligne.
« Signaleurs de confiance » : Un rôle crucial pour les régulateurs
Des “signaleurs de confiance” seront nommés par les régulateurs nationaux. Ces entités joueront un rôle primordial puisque leurs notifications seront traitées en priorité par les grandes plateformes.
Surveiller l’influence des grandes plateformes numériques
L’UE veut que les grandes plateformes en ligne analysent les risques systémiques qu’elles pourraient poser pour la sécurité des États membres, mais pour des sujets sensibles comme par exemple le cas des mineurs.
Elles devront collaborer étroitement avec la Commission européenne, offrant un accès transparent à leurs algorithmes et aux données essentielles pour les chercheurs qui souhaitent les étudier.
L’Europe est-elle prête à faire respecter le DSA ?
Alors que certains internautes voient dans le DSA un potentiel outil de censure, la majorité des plateformes semblent prêtes à adhérer à cette nouvelle réglementation. L’Europe s’est également armée pour imposer des sanctions aux plateformes qui ne s’aligneraient pas avec le DSA.
En bref
Le Digital Services Act (DSA) marque une étape majeure dans la régulation du numérique en Europe. Dans un contexte où la désinformation et la haine en ligne prennent de l’ampleur, il est essentiel d’avoir un cadre solide pour protéger nos démocraties et nos économies.